Appel à projets 2010 de la Fondation de France : initiatives solidaires et création d’emplois

Pourquoi cet appel à projets ?

Compte-tenu de la précarisation des emplois et de la fragilisation des conditions de travail, la Fondation de France souhaite soutenir des initiatives solidaires qui favorisent la création d’emplois stables.

Elle s’appuie pour cela sur l’existence d’une économie alternative, productrice de richesses tant sociales qu’économiques. Ces activités solidaires sont adaptées aux caractéristiques de leur territoire, construites de manière collective et participative, et elles permettent d’apporter une réponse nouvelle à des besoins sociaux, tout en développant une réelle dimension économique.

Cet appel à projets vise à soutenir - parmi ces activités - celles qui sont susceptibles de recruter et professionnaliser des personnes éloignées de l’emploi en leur proposant des postes qu’elles peuvent occuper durablement - favorisant ainsi une stabilisation dans un emploi de qualité.

Critères de sélection des projets

Le projet devra répondre simultanément aux quatre critères suivants :

1. le projet crée une activité socialement utile sur son territoire

• l’activité créée apporte une réponse innovante à des besoins sociaux ou collectifs peu ou mal satisfaits localement et concerne des publics fragilisés et/ou un territoire en difficulté ;
• elle favorise :

  la mixité des publics (sociale, culturelle, générationnelle...) et les liens sociaux ;

  l’accessibilité au plus grand nombre, notamment à des personnes en situation d’exclusion, d’isolement, de handicap... ;

  le décloisonnement des réponses apportées pour correspondre aux besoins et attentes des publics.

2. le projet est participatif

• il s’appuie sur un collectif de personnes rassemblant usagers, habitants, salariés, bénévoles, acteurs locaux ;
• ce collectif est associé à la définition, la production et l’évaluation du projet.

Les projets rassemblant plusieurs structures et favorisant le partage des frais de fonctionnement (salaire, locaux...) seront particulièrement appréciés.

3. le projet crée des emplois stables de qualité

• il vise la création d’emplois stables même si dans un premier temps, il fait appel à des contrats aidés, ou la pérennisation d’emplois aidés ;
• les emplois offrent des conditions de travail de qualité (convention collective, formation, niveau de salaire, temps de travail...) ;
• une attention particulière sera portée aux projets permettant le recrutement de personnes connaissant des difficultés d’accès à l’emploi.

4. le projet a un caractère économique

• outre sa dimension « utilité sociale », il a une dimension économique : il est source de ventes de produits ou services ;
• il recherche son équilibre financier en associant des ressources propres, des subventions et contributions en nature (bénévolat, dons, prêt de locaux).

Qui peut répondre à cet appel à projets ?

Les associations, coopératives et plus généralement les organismes à but non lucratif ou à gestion désintéressée. Les petites structures ayant peu accès à d’autres subventions ou dons privés seront privilégiées.

Quelles sont les initiatives concernées ?

A titre d’exemples, peuvent être concernés :
• les services accessibles à des personnes fragilisées : crèches collectives accessibles à des parents travaillant à des horaires atypiques, loisirs mixant publics handicapés et non-handicapés... ;
• la production de biens ou de services accessibles notamment à des personnes à faible pouvoir d’achat : coopératives d’achat ou de commercialisation de produits, recyclage et revente d’objets... ;
• les services collectifs favorisant le développement local de territoire : ludothèque itinérante en zone rurale, restaurant associatif dans un quartier sensible...

Ne seront pas retenus :
• les projets économiques dont l’activité n’a pas de vocation sociale ;
• les projets sociaux sans réel caractère économique ;
• les projets « conventionnés » relevant de l’insertion par l’activité économique ou du travail adapté ;
• les structures d’accompagnement et de conseil.

Attention la Fondation de France ne finance pas :
• des manifestations ponctuelles
• le fonctionnement régulier des organismes
• les demandes concernant des difficultés financières, passagères ou chroniques
• la totalité du projet, la recherche de cofinancements étant demandée comme gage de pérennité
• les études de faisabilité (trop en amont pour apprécier si le projet correspond aux critères)
• les projets développant des actions se déroulant en dehors du territoire français.

Comment et à quoi les aides sont-elles affectées ?

L’aide de la Fondation de France est apportée sous forme d’une subvention, annuelle ou pluriannuelle, dont le montant est déterminé en fonction des besoins du projet.
Elle peut financer par exemple une étude pré-opérationnelle, des investissements matériels et immatériels, une aide ponctuelle au fonctionnement lors du démarrage du projet - à condition que la perspective de ressources substitutives à cette subvention soit crédible. En 2009, près de soixante-dix projets ont été soutenus pour un montant total d’environ un million d’euros.

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