Décret instituant une Délégation Interministérielle à l’innovation, à l’expérimentation sociale et à l’économie sociale
14 février 2006
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret no 2006-151 du 13 février 2006 instituant une délégation interministérielle à l’innovation, à l’expérimentation sociale et à l’économie sociale.
NOR : SOCG0610377D
Source : Journal Officiel de la République Française,
Texte 8 sur 113, 14 février 2006.
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