Les politiques publiques d'ESS

Pourquoi agir pour le développement de l'ESS : 

Télécharger le guide à destination des collectivités 

 

Le cadre de référence pour le développement de l’ESS en Bourgogne,pour la période 2014-2020, co-élaboré avec l’Etat en région, le conseil régional de Bourgogne et la CRESS Bourgogne, propose un cadre en faveur du développement de l’ESS en Bourgogne.

 

Il a pour objectifs de :  

> Mieux faire connaître et reconnaître l'économie sociale et solidaire (ESS)

> Favoriser le changement d’échelle des entreprises de l’ESS en Bourgogne

> Aider les décideurs publics et leurs administrations à développer l’ESS et favoriser les complémentarités entre politiques publiques

> Impliquer l’ensemble des parties intéressées à la co-construction des politiques publiques en faveur de l’ESS : permettre ainsi aux acteurs publics de dresser leur propre feuille de route

> Promouvoir le développement économique et de l’emploi grâce à l’ESS

 

Découvrez le document : Cadre de Référence pour le Développement de l'ESS en Bourgogne

 

 Le réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) réunit des collectivités locales qui s'engagent autour d'une charte pour le développement de l'ESS. 

En 2014, le réseau rassemble 122 collectivités, régions, départements, intercommunalités et communes, qui ont manifesté le besoin d'un espace d'échanges et de coordination nationale. 

le RTES agit pour : 

- promouvoir les initiatives des territoires,

- valoriser auprès des insitutions nationales et européennes la richesse des actions menées, 

- favoriser le transfert de bonnes pratiques,

- rechercher les conditions d'amélioration des politiques mises en oeuvre. 

 

Découvrez le RTES : le RTES

 

L’Economie Sociale et Solidaire est un acteur du développement des territoires fondé sur :
•    le partenariat au niveau local (élus – Etat – acteurs socio-économiques) ;
•    la participation citoyenne (entreprendre ensemble) et les pratiques démocratiques ;
•    l’hybridation des ressources (public/privé, marchand/non marchand, monétaire/non monétaire) ;
•    la mise en réseau des expériences locales, nationales et internationales.

Des élus locaux, de plus en plus nombreux, cherchent à engager leur territoire dans une démarche de développement durable, qui mobilise les ressources locales et mette en avant les dimensions sociales et humaines de l’économie. Il s’agit notamment pour eux de lutter contre toutes les discriminations et de placer la personne au cœur de l’économie. L’ESS répond à cette attente.

Depuis les élections municipales de 2001 par la désignation, dans plusieurs centaines de collectivités territoriales, d’élus délégués à l’économie sociale et solidaire, jusqu’à 2012 avec un ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, et aujourd'hui par un secrétariat d'Etat, l’ESS est soutenue :

Le conseil régional de Bourgogne et son plan régional de développement de l'ESS - le PREDESS

Nièvre 2021

Le Grand Dijon 

Le Conseil économique, social et environnemental : la saisine 

Le Secrétariat d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire 
L'évaluation de l'apport de l'économie sociale et solidaire - Rapport de mission à Monsieur Benoît Hamon, Ministre délégué en charge de l’Économie sociale et solidaire et de la Consommation - Philippe FREMEAUX - Septembre 2013

 

Les emplois d'avenir :

 

Qui sont les bénéficiaires ?

Les jeunes de 16 à 25 ans (jusqu’à 30 ans pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés) :

  • sans diplôme ou titulaires d'un CAP/BEP
  • en recherche d'emploi.

A titre exceptionnel, jusqu’au niveau bac+3, les jeunes sans emploi résidant dans une zone urbaine sensible (ZUS), une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou outre-mer.

 

Qui propose les emplois d'avenir ?

  • Principalement les employeurs du secteur non marchand : associations, organismes à but non lucratif de l'économie sociale et solidaire, collectivités territoriales, établissements des secteurs sanitaire et médico-social, etc.
  • Par exception, une ouverture sera possible pour les employeurs du secteur marchand sur la base de projets innovants : entreprises relevant de secteur d'activité d'avenir et proposant aux jeunes des conditions d'accompagnement et un parcours d'insertion ambitieux.

La documentation officielle

 

 

 

 

 

En savoir plus

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