Guide des bonnes pratiques de l'ESS

Le Conseil Supérieur de l’ESS, présidé par Martine PINVILLE, Secrétaire d’Etat chargée de l’ESS, a adopté la version « bêta » du Guide d’amélioration continue des bonnes pratiques conformément à l’article 3 de la loi du 31 juillet 2014 qui l’a institué.

 

L’objet de ce guide « de convictions » est d’engager l’ensemble des acteurs de l’ESS dans une dynamique d’amélioration individuelle et de convergence collective sur des principes au coeur de l’identité de l’ESS.

 

Cette version se compose de deux livrets : le guide et sa notice. 

 

 

6 thèmes sont présentés dans le Guide :

- Les modalités effectives de gouvernance démocratique ;

-  La concertation dans l’élaboration de la stratégie de l’entreprise ;

- La territorialisation de l’activité économique et des emplois ;

- La politique salariale et l’exemplarité sociale, la formation professionnelle, les négociations annuelles obligatoires, la santé et la sécurité au travail et la qualité des emplois ;

- Le lien avec les usagers (bénéficiaires ou clients) et la réponse aux besoins non couverts des populations ;

- La situation de l’entreprise en matière de diversité, de lutte contre les discriminations et d’égalité réelle entre les femmes et les hommes en matière d’égalité professionnelle et de présence dans les instances élues.

 

L’ensemble des entreprises de l’ESS, quel que soit leur statut, devront présenter ce guide à l’occasion de leur assemblée générale :

- En juin 2017 pour les entreprises de plus de 250 salariés,

- En 2018 pour celles de moins de 250 salariés.