La loi Economie Sociale et Solidaire

> La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire

Un an après sa présentation en Conseil des ministres le 24 juillet 2013, le projet de loi relatif à l’ESS a été définitivement adopté le 31 juillet 2014 par l’Assemblée nationale, sans vote d’opposition. C’est ainsi 10 % du PIB et plus de 2, 3 millions de salariés qui voient leur apport à l’économie française enfin reconnu.

Consultez la Loi ESS  

Tout savoir et tout comprendre sur la Loi ESS : un an après

Tout savoir et tout comprendre sur la Loi ESS : 2 ans après

 

 

 

Principales mesures de la Loi ESS

Tout au long du mois du Mois de l'ESS, 5 films d'animations ont été mis en ligne pour présenter les 5 enjeux de la Loi ESS :

Reconnaître l’ESS comme un mode d’entreprendre spécifique
Consolider le réseau, la gouvernance et les outils de financement des acteurs de l’ESS
Redonner du pouvoir d’agir aux salariés
Provoquer un choc coopératif
Renforcer les politiques de développement local durable

 

 

 

 

 

> Les analyses de cette loi 

L'analyse du CNCRES

Ce document a pour objectif de résumer et d’expliquer les principales dispositions de la loi relative à l’Economie Sociale et Solidaire, à partir de l’analyse des acteurs de l’ESS et du CNCRES.

L'analyse du CNEI - Mouves (MAJ Novembre 2015)

Conditions d’appartenance à l’ESS, mise en réserve des bénéfices, agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale, disposition transitoire : la fédération des entreprises d'insertion vous aide à tout comprendre sur la loi ESS et sa mise en œuvre.

 

> Synthèse des textes législatifs et règlementaires

Découvrez les articles de la loi et ses décrets d’application : liste des entreprises de l'ESS, institution d'un délégué à l'ESS, coopératives d'activités et d'emploi, sociétés commerciales se reconnaissant de l'ESS, Conseil Supérieur de l'Economie Sociale et Solidaire, agrément ESUS, PTCE, nouveau statut de SCOP d’amorçage, etc.