LES FONDS EUROPÉENS EN BOURGOGNE 2014-2020

La Région prend en charge la gestion des fonds européens (100 % du FEDER, 35 % du FSE, 100 % du FEADER) soit 776 millions d’euros. Elle gère les dossiers, devient le garant de la bonne utilisation des fonds et rend des comptes à la Commission européenne sur leur utilisation.

 

FSE / FEDER

 

Le cadre stratégique communautaire fixe les principes d’intervention des fonds européens. Le Programme opérationnel (PO) Bourgogne définit la stratégie de mobilisation du FEDER et du FSE pour la période 2014-2020 afin de répondre aux enjeux et défis régionaux identifiés d’une part dans le diagnostic territorial stratégique élaboré en octobre 2012 et d’autre part dans le cadre de la démarche de concertation du partenariat régional.

La stratégie du Programme opérationnel FEDER/FSE de Bourgogne orientée vers les objectifs stratégiques UE 2020

Le Programme opérationnel Bourgogne 2014-2020 a pour ambition de répondre aux défis identifiés en privilégiant des actions innovantes pour soutenir une croissance intelligente, durable et promouvoir l’emploi.
Sous le copilotage du Préfet de région et du Président du Conseil Régional, un diagnostic territorial stratégique a été élaboré, de juillet à octobre  2012, grâce à la mobilisation d'un large partenariat. Ce diagnostic a identifié les spécificités et les enjeux bourguignons sous l'angle des politiques européennes mais également nationales (notamment le contrat de projets État-Région). Il a été mené par objectif thématique pour chacun des fonds (FEDER-FSE-FEADER).


Pour la période 2014-2020, le PO FEDER-FSE articulera les réponses aux besoins exposés ci-dessous et contribuera aux objectifs de la stratégie Europe 2020. Pour atteindre une croissance intelligente, durable et inclusive le Programme opérationnel ciblera son action sur le renforcement de la compétitivité des entreprises et du territoire (Recherche, Innovation, TIC, PME), sur l’efficacité énergétique et le développement des
énergies renouvelables, ainsi que sur la formation et l’emploi avec une attention toute particulière portée aux jeunes.
Le Programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 de la région Bourgogne est constitué de 7 axes :


• Axe 1 : « Pour une croissance intelligente » : cet axe concentre ses interventions sur les OT1 et 3 ;
• Axe 2 : « Pour une société numérique » : cet axe prendra appui sur l’OT2 ;
• Axe 3 : « Pour une croissance durable » : cet axe est dédié aux OT4 et 6 ;
• Axe 4 : « Pour un développement urbain durable » : cet axe ciblera les OT3, 4 et 6 ;
• Axe 5 : « Pour la formation tout au long de la vie » : cet axe se concentra sur l’OT10 ;
• Axe 6 : « Assistance technique FEDER »
• Axe 7 : « Assistance technique FSE »

 

FEADER

 

Le projet agro-écologique, présenté par le Ministre chargé de l'agriculture le 18 décembre 2012, est une orientation nationale majeure, qui doit permettre aux agriculteurs, accompagnés par l'ensemble des acteurs du développement agricole, de construire des systèmes de production  agroécologiques adaptés à leurs exploitations et à leurs territoires, dont l’objectif est de contribuer à :
- améliorer la compétitivité des exploitations agricoles en diminuant le coût des intrants et de l'énergie
- préserver les ressources naturelles sur lesquelles s'appuie l'activité agricole


Il s'agit d'engager une évolution des systèmes de production, qui remette l'agronomie au coeur des pratiques, pour combiner la performance économique et la performance environnementale. L'agroécologie ne se réduit pas à une technique particulière mais implique le recours à un ensemble de techniques en synergie, visant en particulier à réintroduire de la résilience dans les systèmes de production en s'appuyant sur tous les potentiels offerts par les écosytèmes et en restaurant une mosaïque diversifiée Pour la mise en oeuvre de ce projet, de nombreuses mesures du FEADER (MAE, installation, modernisation, animation, formation…) seront utilement mobilisées en synergie. A ce titre, les mesures 10, 11 et 12 occupent une position centrale pour mener à bien cette politique ce qui explique pourquoi elles figurent dans le cadre national et aussi pourquoi afin d’harmoniser les bonnes pratiques et avoir des effets positifs sur l’environnement, les cahiers des charges sont totalement définis au niveau national.

 

Dans l’accord de partenariat, les résultats suivants sont mentionnés comme attendus pour les objectifs thématiques 3, 5 et 6.
• Augmenter le nombre d’installation en agriculture et développer les modes de production agro écologiques afin de permettre d’associer performance environnementale et performance économique.
• Soutenir le développement de l'agriculture biologique afin de doubler le pourcentage de surface en agriculture bio d'ici à 2017 (référence fin 2012),
• Préserver le paysage et protéger l’environnement (maintien et mise en valeur des surfaces en herbe) via le soutien aux exploitations en zones de montagne et en zones défavorisées ;
• Maintenir et restaurer le bon état des continuités écologiques
• Augmenter le niveau de protection des espaces naturels et des sites remarquables protégés et en améliorer la gestion (en 2020 30% des surfaces agricoles qui sont en zone Natura 2000 feront l’objet d’une contractualisation au titre des MAE) ;
• Développer les pratiques agricoles favorables à la préservation et à la reconquête des zones humides
• Augmenter les surfaces situées dans les aires d’alimentation de captage concernées par une démarche de protection vis à vis des pollutions diffuses : 10% de surface agricole utile (SAU) en zone de captage prioritaire sous contrat au titre des mesures agro-environnementales  climatiques MAEC (part de SAU en zone de captage prioritaire sous contrat MAEC).
• Prévenir, réduire l'érosion des sols et remédier à l'appauvrissement des sols en matière organique.
• Réduire progressivement l'utilisation des pesticides et favoriser la lutte biologique et le biocontrôle.

 

PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L’ESS EN BOURGOGNE ?

Le décryptage