L'histoire de l'ESS

Les origines de l’Economie Sociale et Solidaire sont à rechercher au Moyen Age : les guildes, confréries et jurandes, corporations et compagnonnages constituent en effet les prémices de ce secteur. Les premières structures de l’Economie Sociale et Solidaire sont apparues au début du XIXème siècle en réaction aux effets néfastes de la Révolution Industrielle. SAINT SIMON (1760-1825) et Charles FOURIER (1722-1837), les premiers inspirateurs de l’Economie Sociale et Solidaire, évoquent un système ayant pour objectif de procurer à tous, et en particulier, à la classe productrice des conditions d’existence et de travail supportables qu’ils nomment « le bonheur social ».

Les principes fondateurs de l’Economie Sociale et Solidaire vont être progressivement reconnus au XIXème siècle  et surtout au XXème siècle :

-    décret de 1852 sur les sociétés de secours mutuel, et première charte de la mutualité suivi de la loi de 1898 abrogée par l’ordonnance du 19 octobre 1945 dotant la Mutualité d’un ensemble de règles devenant le Code de la Mutualité en 1955 modifié en 1985 et en 2001,
-    loi du 1er juillet 1901 sur les associations,
-    loi de 1867 et loi de 1947 modifiée en 1992 sur les coopératives.

 

En fait, il faut attendre les années 1970 pour que l’Economie Sociale et Solidaire rencontre une véritable reconnaissance et soit considérée comme un secteur économique à part entière :

-    le Comité de Liaison des activités Mutualistes et Coopératives et Associatives (CNLAMCA), créé en 1970, élabore en 1980 une Charte de l’Economie Sociale à laquelle la Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire de Bourgogne adhère. En 2001, il change de dénomination et devient le CEGES (Conseil des Entreprises et groupements de l’Economie Sociale),
-    depuis 1981, il existe une Délégation Interministérielle à l’Innovation Sociale et à l’Economie Sociale.

 
L’Economie Sociale et Solidaire, c’est l’alliance :

-    des associations produisant des biens et services, en particulier de proximité aux personnes répondant à de multiples besoins : santé, social, éduction, culture, sports, loisirs…
-    des coopératives présentes dans de nombreux secteurs d’activités : agriculture, industrie, BTP, commerce, transport, banques, assurances, autres services…
-    des mutuelles qui mènent notamment au moyen de cotisations versées par leurs membres et dans l’intérêt de ces derniers et de leurs ayants droit une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l’amélioration de leurs conditions de vie. Ainsi, les mutuelles agissent dans le cadre de la prévention des risques de dommages corporels liés à des accidents ou à la maladie ainsi que la protection de l’enfance, de la famille, des personnes âgées, dépendantes ou handicapées,
-    des structures d’insertion par l’activité économique, dont le but est de permettre l’employabilité et le retour à l’emploi des personnes exclues.
L’Economie Sociale et Solidaire est représentée en tant qu’employeur aux Conseils des Prud’hommes et dans les Conseils Economiques et Sociaux tant nationaux que régionaux.

 

Chronologie de l'ESS :

 

1830 : 1ère apparition du terme « Economie Sociale » lorsque Charles Dunoyer publie en 1830 le « Nouveau Traité d’Economie Sociale »
1848 : plus de 10 000 associations et 400 sociétés de secours mutuel en Franc
1885 : Création de la 1ère fédération française des coopératives de consommation
1898 : Première charte de la Mutualité
1900 : L’Exposition Universelle accueille un pavillon de l’Economie Sociale
1901 : Liberté d’association
Première guerre mondiale : essor des coopératives de consommation soutenues par l'État français pour commercialiser des consommations de base, créer des épiceries ; le nombre de coopérateurs double
1917 : loi du 7 mai 1917 qui permet de constituer une dotation aux coopératives sur les redevances de la Banque de France
1930 : loi sur les mutuelles (¼ des caisses départementales dans les années 30). La Maif est apparue sous le sigle MAAIF pour Mutuelle assurance automobile des instituteurs de France. Avec la diversification des activités, le "A" de "automobile" a disparu.
1947 : le statut de la coopération est défini en France
1969 : création de la Fondation de France
11 juin 1970 : Création du Comité national de liaison des activités mutualistes, coopératives et associatives
1980 : Création de la Charte de l’Economie Sociale en France définissant les principes et les valeurs de cette troisième voie
1981 : Création de la Délégation interministérielle à l’Economie Sociale (DIES)
20 juillet 1983 : Loi en quatre volets qui constitue le fondement juridique de l'économie sociale
Loi du 12 juillet 1985 : Loi complémentaire qui porte création de l'Union d'économie sociale seule forme d'entreprise qui reprend le terme économie sociale et qui permet de regrouper différentes structures coopératives; mutualistes; associatives.
1993 : Structuration des acteurs territoriaux en Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS)
Années 2000 : régionalisation : les chambres régionales de l'économie sociale (CRES) fédèrent les grandes fédérations du secteur
Mars 2000 / avril 2002 : Secrétariat d'État à l'économie solidaire, dépendant du Ministère du Travail, avec Guy Hascoët
2001 : Création du Conseil des Entreprises, Employeurs et Groupements de l'Economie Sociale (CEGES)
2004 : Création du Conseil National des Chambres Régionales de l’Economie Sociale (CNCRES)
2010 : Rapport Vercamer
2010 : Etats Généraux de l’ESS
2012 : Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire Benoît Hamon